Conditions Générales de Vente

 

  1. Sauf dérogation écrite, les présentes conditions générales sont exclusivement d’application. Toute stipulation contraire stipulée par le co-contractant n’est valable que si elle à été acceptée expressément par écrit et ne peut valoir que pour la commande qui en fait l’objet. Le client est censé accepter les présentes conditions générales par le seul fait de sa commande.
  2. Notre firme est en droit de réclamer un acompte de 30% au moment de la commande. Le refus de versement des acomptes réclamés autorise notre firme à suspendre automatiquement l’exécution du contrat.
  3. Le client sera, dans la mesure du possible, informé des travaux supplémentaires qui se révèlent indispensables en cours des travaux. A défaut pour le client de formellement contester immédiatement, en cours des travaux, l’exécution de ces travaux supplémentaires, ils seront censés avoir été commandés par lui et ne pourront plus faire l’objet d’aucune contestation.
  4. Les véhicules doivent être récupérés sous huitaine à partir de la fin de la réparation ou à partir de la date de facture. Sinon une indemnisation de dépôt de 5.-€ par jour + TVA devient exigible. En cas de carence d’enlèvement où de refus de prendre la livraison, les marchandises séjourneront en nos entrepôts et périls et frais du client.
  5. Aucune réclamation, ne sera admise plus de huit jours après l’envoi de la facture. Toute réclamation devra être adressée par envoi recommandé. Une réclamation introduite ne suspend pas l’obligation de payer les factures dans leur intégralité et à leur échéance.
  6. En cas de réclamation reconnue fondée, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des marchandises non conformes, à l’exclusion de tout indemnité. Elle ne peut en aucun cas dépasser la garantie que nous obtenons de nos fournisseurs.
  7. L’annulation d’une commande par le client ne pourra se faire qu’avec notre accord exprès, sous réserve de dédommagement pour le préjudice subit par notre firme, le montant du dédommagement est de 20% de la commande.
  8. La société sera dégagée de toute responsabilité, lorsque le client ne se conformera pas aux indications d’usage et entretien. Pour toute pièces détachées achetées dans notre firme et montés par le client même, nous déclinons toute responsabilité pour des dégâts éventuels.
  9. Le lieu de paiement des factures est à Bourdon. Les factures sont payables au comptant et sans escompte. Les factures non payées à l’échéance portent un intérêt de 15% l’an, à dater de la facture, de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, à défaut de payement des factures à l’échéance, leur montant sera majoré, de plein droit, d’une indemnité forfaitaire de 20% avec un minimum de 62.-€ cette clause étant acceptée par le client en application des articles 1147 et 1152 du Code Civil. Les marchandises facturées restent notre propriété jusqu’à paiement complet.
  10. Tout litige sera tranché par les Tribunaux de Marche en Famenne, seuls compétents pour statuer.